FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21086  de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4013
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  408
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Non salaries; calcul des pensions; age de la retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O