FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21092
de
M.
Olmeta René
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
formation professionnelle
Ministère attributaire :
formation professionnelle
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4013
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
831
Rubrique :
Pain, patisserie et confiserie
Tête d'analyse :
Apprentissage
Analyse :
Travail de nuit; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O