FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21097  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4014
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5383
Erratum de la Réponse publié au JO le :  03/01/1983  page :  100
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Camping-caravaning
Analyse :  Mobil home; stationnement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O