FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21101  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4014
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4939
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Postes; agents admis a la retraite avant la creation du grade de chef de section
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O