7ème législature

Question N° : 21102	de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	recherche et industrie
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4014
	Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1151
Rubrique :	Installations classees
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Taxe unique; paiement; loi no76-663 du 19 juillet 1976, art. 17; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O