FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21124  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4016
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5310
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Silicose; fixation du taux; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O