FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21128  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4017
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  691
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs: Loire-Atlantique
Analyse :  Blocage des prix; regles de tarification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O