FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21143  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4018
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  273
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O