FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21155  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4019
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4880
Rubrique :  Premier ministre: services
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Service juridique et technique de l'information; remplacement du responsable
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O