FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21159  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4019
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4139
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O