FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21162  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4020
Réponse publiée au JO le :  18/04/1983  page :  1814
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Concubins ayant des enfants a charge; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O