FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21162
de
M.
Gaudin Jean-Claude
(
Union pour la démocratie française
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4020
Réponse publiée au JO le :
18/04/1983
page :
1814
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Concubins ayant des enfants a charge; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O