FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21163
de
M.
Mestre Philippe
(
Union pour la démocratie française
-
Vendée
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4020
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
41
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Conditions d'attribution; surface minimale d'installation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O