FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21165  de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4020
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1287
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Personnes habitant dans des mobil home; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O