FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21166
de
M.
Vacant Edmond
(
Socialiste
-
Puy-de-Dôme
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4020
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4947
Rubrique :
Publicite
Tête d'analyse :
Publicite exterieure
Analyse :
Vehicules publicitaires; stationnement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Auvergne
O