FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21166  de  M.   Vacant Edmond ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4020
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4947
Rubrique :  Publicite
Tête d'analyse :  Publicite exterieure
Analyse :  Vehicules publicitaires; stationnement; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Auvergne O