FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21169  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4021
Rubrique :  Cour des comptes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conseiller referendaire; tour exterieur; recrutement d'un elu local battu aux elections cantonales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N