FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21173
de
M.
Julia Didier
(
Rassemblement pour la République
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4021
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
967
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non salaries; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O