FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21176  de  M.   de Lipkowski Jean ( Rassemblement pour la République - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4021
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5141
Rubrique :  Transports
Tête d'analyse :  Transports sanitaires
Analyse :  Ambulanciers non agrees; reglementation de la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Poitou-Charentes O