FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21184
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4023
Réponse publiée au JO le :
31/01/1983
page :
522
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Aides menageres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O