FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21186  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4023
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4585
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour enfants; chefs d'entreprise ayant pris leur retraite avant le 1 janvier 1973
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O