FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21193  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4023
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4510
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale de fonctionnement; fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; conditions d'attribution; syndicats mixtes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O