FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21202  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4024
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4823
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Elections municipales
Analyse :  Organisation; nombre d'habitants dans chaque commune; recensement de 1982; donnees interessant les collectivites locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O