FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21204  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4024
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  691
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O