FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21205  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4024
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  435
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte contre la pollution et les nuisances
Analyse :  Bruit; contrats de ville; autres conventions entre l'Etat et les communes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O