FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21206
de
M.
Seitlinger Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4024
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
93
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
SNCF: calcul des pensions
Analyse :
Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Lorraine
O