7ème législature

Question N° : 21224	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4026
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  291
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Fait generateur
Analyse :	Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O