FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21224
de
M.
Proriol Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4026
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
291
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Fait generateur
Analyse :
Vente de materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Auvergne
O