7ème législature

Question N° : 21226	de  M.   Fleury Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4027
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5054
Rubrique :	Armes et munitions
Tête d'analyse :	Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :	Securite; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O