FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21227
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
Premier Ministre
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4027
Réponse publiée au JO le :
22/08/1983
page :
3588
Rubrique :
Villes nouvelles
Tête d'analyse :
Legislation
Analyse :
Statut; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O