7ème législature

Question N° : 21233	de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4027
	Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  967
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Non salaries; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Centre O