FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21236  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4027
Réponse publiée au JO le :  04/04/1983  page :  1610
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O