FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21238  de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4028
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de change; handicapes; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Alsace N