7ème législature

Question N° : 21239	de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4028
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5334
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Politique en faveur des retraites
Analyse :	Pensions; paiement mensuel; calcul des pensions; integration de l'indemnite de residence dans le traitement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O