FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21240  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4028
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4904
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O