FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21247  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4029
Réponse publiée au JO le :  02/05/1983  page :  2042
Rubrique :  Affaires sociales: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O