Question N° :
21255
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de
M.
Beaufils Jean
(
Socialiste
- Seine-Maritime
) |
QE
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Question retirée
le :
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
droits de la femme
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et solidarité nationale
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Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4030
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Rubrique :
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Prestations familiales
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Tête d'analyse :
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Conditions d'attribution
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Analyse :
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Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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