FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21256  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4030
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5019
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Enfants a charge; filles ou soeurs de l'allocataire ayant moins de vingt ans et se consacrant exclusivement a l'education d'au moins deux enfants; egalite des sexes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O