7ème législature

Question N° : 21257	de  M.   Becq Jacques ( Socialiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4030
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  533
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation et taxes foncieres
Analyse :	Exoneration; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O