FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21259  de  M.   Bellon André ( Socialiste - Alpes-de-Haute-Provence ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4030
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  256
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Sourds et malentendants; assurance maladie maternite; prestations en nature; frais de protheses auditives; remboursement; etablissements scolaires specialises; accueil des enfants malentendants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O