7ème législature

Question N° : 21267	de  M.   Bonrepaux Augustin ( Socialiste - Ariège )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4031
	Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5055
Rubrique :	Decorations
Tête d'analyse :	Medaille d'honneur communale et departementale
Analyse :	Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O