FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21268  de  M.   Borel André ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  famille
Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4031
Réponse publiée au JO le :  14/11/1983  page :  4907
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Jeunes de seize a dix huit ans non inscrits a un stage d'insertion professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O