FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21269
de
M.
Cambolive Jacques
(
Socialiste
-
Aude
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4031
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5021
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations: Aude
Analyse :
Paiement; report; calamites agricoles; secheresse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O