7ème législature

Question N° : 21274	de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4032
	Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  527
Rubrique :	Agriculture: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires; accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Limousin O