FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21275  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4105
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5019
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Etablissements de long sejour; maisons de cure medicale; conditions d'admission; obligation alimentaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O