FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21298
de
M.
Huyghues Des Etages Jacques
(
Socialiste
-
Nièvre
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4107
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5156
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Beneficiaires
Analyse :
Defense; personnel militaire en poste aux Etats-Unis
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O