FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21309
de
Mme
Lecuir Marie-France
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4108
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5055
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Affectation dans la region d'origine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O