FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21315  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4108
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1287
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Travailleurs independants; changement d'activite; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O