FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21317  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4109
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  327
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Cessation anticipee d'activite
Analyse :  Femmes meres de trois enfants ayant quinze ans d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O