FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
21322
de
Mme
Patrat Marie-Thérèse
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4109
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5049
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Bilan et perspectives; protection des animaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O