FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21327  de  M.   Poignant Bernard ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4110
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  295
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O