7ème législature

Question N° : 21329	de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4110
	Réponse publiée au JO le :  10/06/1985  page :  2637
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Concubins ayant des enfants a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O