FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 21334  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4110
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1288
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Employes de maison appartenant a la famille de leur employeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O